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Préambule
La « Boutique Féerique » est représenté par la S.A.R.L. « MYDRA » enregistrée à Soissons sous le SIRET 493 188 288 – APE 526A et dont les coordonnées sont les suivantes :
S.A.R.L. MYDRA
« Boutique Féerique »
38 chemin des églantines
BP 6
02470 NEUILLY SAINT FRONT
Mail administratif :
Sous-menus
* Article 1 - Application des Conditions Générales de Vente
* Article 2 - Les produits
* Article 3 - Prise de commande
* Article 4 - Prix
* Article 5 - Paiement
* Article 6 - Envoi des colis et livraison
* Article 7 - Retours des produits
* Article 8 - Validité contractuelle des informations
* Article 9 - Clause de parfaite information
* Article 10 - Satisfait ou remboursé
* Article 11 - Garantie
* Article 12 - Loi informatique et liberté
* Article 13 - Loi applicable
Les présentes conditions générales de vente visent à préciser les droits et obligations de l'acheteur à l'égard des produits vendus sur le site Internet www.boutiquefeerique.com appartenant à la « Boutique Féerique ».
« Boutique Féerique » pourra modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment, sous réserve de faire apparaître ces modifications sur le site Internet www.boutiquefeerique.com
En cas de commande effective, le contrat établi relève de la réglementation de la vente à distance et est soumis à la loi française (notamment aux articles L121-16 à L121-20 du Code de la Consommation ).
Article 1 - Application des Conditions Générales de Vente
Les présentes conditions générales de vente sont portées à la connaissance du client par le site Internet www.boutiquefeerique.com
En conséquence, le fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve de l'acheteur à ces conditions générales de vente.
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Article 2 - Les produits
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.
Les offres de produits et prix contenues sur le site www.boutiquefeerique.com sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles.
Les produits du site Internet www.boutiquefeerique.com peuvent être ajoutés et/ou retirés sans préavis. Les produits artisanaux sont soumis à de légères variations de forme, de poids, de taille et de couleurs.
« Boutique Féerique » ne pourra être tenue responsable de tout accident ou dommage pouvant intervenir dans l'utilisation des articles vendus.
Chaque produit du site Internet www.boutiquefeerique.com est susceptible d'être déballé soigneusement par nos soins afin de vérifier leur état et leur fonctionnement.
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Article 3 - Prise de commande
Par commande, il faut entendre tout ordre portant sur nos produits figurant sur nos tarifs. Les commandes peuvent être passées sur Internet.
Elles ne lient « Boutique Féerique » et l’acheteur qu'après l’envoi de la confirmation de « Boutique Féerique ».
Après avoir passé sa commande, l'acheteur recevra par courrier électronique un accusé de réception indiquant tous les éléments constitutifs du contrat : produit(s) commandé(s), prix, frais d'expédition,...( sous réserve que l’adresse électronique de l’acheteur, qu'il aura renseignée dans le formulaire de commande, ne contienne pas d’erreur).
L'envoi de la confirmation de la part "Boutique Féerique" se fera dans un deuxième temps et liera l'acheteur et "Boutique Féerique" par ce contrat.
Le client doit vérifier le contenu de la commande et nous avertir immédiatement par écrit de toute erreur, sinon la commande est valable.
Les informations données par l'acheteur au moment de la prise de commande l'engagent et toute erreur ne saurait être de la responsabilité « Boutique Féerique ».
Le "double clic" du consommateur, acceptation des conditions générales de vente et confirmation de la commande, au titre du bon de commande constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite.
« Boutique Féerique » s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations nominatives que l'acheteur a communiquées au moment de passer une commande. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de la commande.
« Boutique Féerique » se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
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Article 4 - Prix
Les prix sont stipulés en euros hors participation aux frais de port. Ils sont portés à la connaissance du client sur le bon de commande. Les prix des produits, les taxes afférentes, frais de port, sont indiqués sur la facture.
La TVA applicable est à 19,6%, sauf pour les livres où la TVA applicable est à 5,5%
Les prix sont ceux en vigueur au moment de l'enregistrement définitif de la commande et figurant sur le bon de commande. Ces prix peuvent être différents de ceux figurant dans les pages présentant les différents produits, du fait d'évènements extérieurs, et en particulier de modifications des prix dues aux fournisseurs.
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Article 5 - Paiement
Le paiement des commandes par chèque, carte bancaire et mandat postal doit nous parvenir dans les 15 jours qui suivent la date du bon de commande sans que « Boutique Féerique » ait à faire un rappel.
Cartes bancaires, chèques et mandat cash sont acceptés sous réserve d'encaissement définitif, et sans frais à la charge de Boutique Féerique. Tout frais supplémentaires de banque imputés à Boutique Féerique pourra faire l'objet d'une demande de remboursement partiel ou complète auprès de l'acheteur.
En cas de paiement par mandat cash ou par chèque, l'acheteur doit joindre son numéro de bon de commande qui lui est transmis dans l'accusé de réception de la commande, ainsi que son numéro de client. Sans ces informations, "Boutique Féerique" ne pourra pas traiter votre paiement dans les meilleures conditions.
Les commandes sont envoyées après réception du paiement de l'acheteur.
En cas de paiement par chèque, l'acheteur doit acquitter le règlement intégral de sa commande au moment de son acceptation de l'offre et sous réserve de l'exercice de son droit de rétractation. L'acheteur garantit à « Boutique Féerique », lors de la validation de son bon de commande, qu'il est en situation régulière à l'égard de l'émetteur du chèque.
En cas de non-paiement intégral d'une facture venue à échéance , incomplet ou inexistant, pour quelque raison que ce soit, « Boutique Féerique » se réserve le droit de bloquer la livraison du produit commandé, voire de revendiquer sans limite de délai le produit concerné par la commande litigieuse.
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Article 6 - Envoi des colis et livraison
Il existe plusieurs types d'envoi de colis contenant les produits :
- colissimo
- lettre distingo pour les cartes postales et les marque-pages
Si le colis dépasse 30kg, nous seront obligés de faire appel à une société de transport autre que La Poste. Dans ce cas uniquement, les frais de port seront calculés à hauteur de 6% du montant total de la commande.
Les délais de livraison sont de 2 à 7 jours ouvrables pour la France métropolitaine (délai de la Poste uniquement)
Pour les autres destinations, les délais d'acheminement ne sont pas garanties par la Poste, et varient de 1 à 4 semaines environ.
Un délai plus long pourra être indiqué dans les plus bref délais par messagerie électronique (à condition que l'acheteur aura transmis à "Boutique Féerique" une adresse éléctronique valide et sans erreur) mais en toute hypothèse le délai ne saurait être supérieur à 4 mois auquel cas, si ce délai maximum de 4 mois est dépassé sans raison de force majeure, le client pourra dénoncer le contrat.
Si un article se révèle indisponible après la commande, « Boutique Féerique » en informera dans les meilleurs délais le client et lui adressera en échange un produit de qualité égale vendu à un prix inférieur ou égal, ou annulera la commande et remboursera le client. Le client ne pourra réclamer un dédommagement différent à ce titre.
Tous les produits envoyés sont soigneusement emballés et durant le transport sont pris en charge par la Poste.
La livraison des produits commandés est effectuée à l'adresse de livraison figurant sur le bon de commande de l'acheteur. Cette adresse peut différer de l'adresse de ce dernier.
Absence du destinataire : Lorsque le colis n'a pu être livré en raison de l'absence du destinataire, un avis de passage est laissé à son domicile. Cet avis indique les coordonnées du bureau de poste où retirer l'envoi. La durée de mise en instance est de 15 jours consécutifs.
« Boutique Féerique » ne peut être tenue pour responsable en cas d'indisponibilité temporaire des produits, pour des raisons de force majeure (outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français -guerres, émeutes, grèves totales ou partielles, intempéries empêchant les livraisons, incendies, accidents et impossibilités d'être approvisionné-, restrictions gouvernementales ou légales, pannes d'ordinateur, blocage des télécommunications y compris des réseaux et notamment Internet), ne peut donner lieu à aucune annulation de la commande, à aucune réduction du prix payé par l'acheteur, et à aucun versement au titre de dommages et intérêts.
Un message électronique est envoyé à l'acheteur (à condition que l'acheteur a transmis à "Boutique Féerique" une adresse éléctronique valide et sans erreur) le jour de l'expédition de son colis afin de transmettre le numéro de colis.
Avec ce numéro, l'acquéreur pourra suivre son colis à partir du site Internet : www.laposte.fr/colissimo ou sur www.laposte.fr/csuivi s'il s'agit d'un envoi Distingo.
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Article 7 : Retours des produits
En cas de dommages, de non-conformité ou d'erreur sur un ou des produit(s) livré(s), il convient d'avertir « Boutique Féerique » le jour de la livraison ou au plus tard dans les deux jours ouvrés suivant la livraison :
Service après-vente : 03 23 83 38 54
« Boutique Féerique » s'engage à un échange du ou de(s) produit(s) ne correspondant pas à la commande, ou à procéder au remboursement partiel ou intégral du ou des produit(s) concerné(s).
Lorsqu'un ou plusieurs produits ont subit un dommage quel qu'il soit, l'acheteur a la possibilité d'envoyer une photo par lettre ou courrier éléctronique. "Boutique Féerique" s'engage à procéder à un échange, un remboursement partiel ou intégral selon les preuves visibles de la photo. "Boutique Féerique" évalue ainsi si les dommages sont visibles ou cachées, gênant ou non lors de l'utilisation de l'objet.
En aucun cas, les dommages subit ne peuvent donner lieu à aucune annulation de la commande et à aucun versement au titre de dommages et intérêts.
Toute réclamation formulée hors de ce délai pourrait être toléré mais pas obligatoirement acceptée.
Les frais d'expédition concernant ce retour ne seront pas remboursés à l'acheteur.
Il est impératif, qu'un colis arrive en bon état ou non, de l'ouvrir le jour de la livraison. Il incombe donc au destinataire de vérifier le contenu et l'état du colis, et ce devant le livreur ou dans l'enceinte du lieu de retrait. S'il y a lieu, le destinataire doit :
* effectuer le relevé précis des détériorations ou anomalies concernant les articles livrés et le carton d'emballage (cabossé, éventré, adhésif déchiré ou coupé.) sur un procès-verbal au bureau de poste de l'acheteur
* refuser l'intégralité du colis (et indiquer le refus sur le colis et la liasse) qui contiendrait un article cassé ou détérioré, le transporteur se devant d'établir sur place un procès-verbal
En cas de non respect de ces instructions, la responsabilité du transporteur ne pourrait être mise en cause. « Boutique Féerique » n'a aucun recours auprès du transporteur et l'acheteur devrait subir personnellement les dommages que « Boutique Féerique » ne peut prendre en charge.
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Article 8 - Validité contractuelle des informations
Les photos et textes des articles représentés n'ont pas de caractère contractuel.
Les informations figurant sur le site internent ont été rédigées de bonne foi à l'aide des notices et des documentations de nos fournisseurs. « Boutique Féerique » ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des éventuelles erreurs retranscrites de ces documents ou notices.
La représentation des produits ne peut engager la responsabilité de « Boutique Féerique » ni affecter la validité de la vente.
A chaque entrée de visiteurs sur le site Internet www.boutiquefeerique.com, les articles proposés à la vente sont réactualisés automatiquement, cependant les offres ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.
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Article 9 - Clause de parfaite information
Le client déclare expressément avoir reçu de « Boutique Féerique » toutes les informations et conseils nécessaires pour la jouissance de l'objet de sa commande et renonce à rechercher sa responsabilité de ce fait.
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Article 10 - Satisfait ou remboursé
Conformément à l'article L121-16 du Code de la Consommation , l'acheteur dispose d'un délai de rétractation de 7 jours francs à compter de la réception du colis par le destinataire, pour faire retour du ou des produits (accompagné d'un courrier) à « Boutique Féerique » en vue d'un échange ou d'un remboursement. Si ce délai de retour de 7 jours francs expire normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvré suivant. L'exercice du droit de rétractation est subordonné à l'envoi du produit livré à « Boutique Féerique ». Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur, étant précisé que les conditions de l'envoi et du retour doivent être identiques.
Dès lors que l'acheteur a exercé son droit de rétractation dans le délai imparti « Boutique Féerique » s'engage, dès la réception du colis, à lui rembourser dans les meilleurs délais la totalité du prix versé pour le produit ou les produits uniquement, à l'exception des frais de transport aller et retour et sous réserve que le produit soit retourné dans son emballage d'origine complet, intact et propre.
Cette faculté de rétractation ne peut jamais jouer si les produits qui ont été livrés sont des livres, des puzzles, des jeux de société, des enregistrements audio ou vidéo descellés par le destinataire, et plus généralement si les produits livrés ont manifestement fait l'objet d'un usage durable ou d'une modification.
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Article 11 - Garantie
Les articles vendus sont garantis par le fournisseur ou l'artisan suivant des modalités qui leur sont propres.
De plus, ils bénéficient de la garantie légale pour vices cachés à la condition que le client agisse dans un bref délai. Cette garantie porte sur les pièces et la main d'ouvre pour les articles retournés à « Boutique Féerique ». Les frais de transport étant à la charge du client. Les envois en port du ou contre remboursement seront refusés.
L'utilisation des articles fournis se fait sous la responsabilité exclusive du client à qui il appartient d'assumer la direction et la surveillance des articles. Sont exclus de la garantie tous dommages résultant notamment d'une mauvaise utilisation, d'une utilisation abusive des articles ou négligence du client, d'une installation défectueuse, de la foudre, du non-respect des instructions d'installation ou d'exploitation, de la force majeure ou du fait de tiers. Toute réclamation selon laquelle les articles seraient défectueux quant à leur matière ou à leur fabrication devra être faite par écrit sans délai à « Boutique Féerique » par le client et inclure toutes explications nécessaires.
Le client dégage « Boutique Féerique » de toute responsabilité en cas de perte ou dommage résultant de l'emploi des objets.
A l'égard des tiers, le client fera son affaire personnelle de toute réclamation.
Les consommables ne sont pas couverts par une garantie.
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Article 12 - Loi informatique et liberté
Conformément à l'article 34 de la loi N°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données nominatives vous concernant.
Pour exercer ce droit, écrivez-nous par courrier à « Boutique Féerique ».
En aucun cas, vos informations ne seront communiqués à d'autres tiers. La "Boutique Féerique" est enregistrée à la CNIL sous le n° 1158073.
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Article 13 - Loi applicable
En cas de litige, l'acheteur s'adressera en priorité à « Boutique Féerique » afin de convenir d'une solution amiable. Si le litige persistait, seul le Droit français est applicable et les tribunaux de Soissons compétents.
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Il est vide.

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Boutique féerique

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